Conditions d'affiliation
Dernière mise à jour : 11 oct. 2026
Les présentes Conditions d'affiliation s'appliquent à toute personne qui joint le programme d'affiliation de quebec.agency (« Affilié »), en plus des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité. Le programme est exploité par Metrosolus.
1. Adhésion
Toute personne de 18 ans ou plus peut adhérer gratuitement. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer un Affilié en tout temps, par exemple en cas de manquement aux présentes conditions ou de soupçon de fraude. Nous pouvons modifier, suspendre ou terminer le programme; les changements n'affectent pas les commissions déjà gagnées.
2. Commission
- Vous gagnez 10 $ pour chaque entreprise que vous avez recommandée et qui effectue son premier paiement d'abonnement sur quebec.agency. Le montant peut changer; le montant en vigueur lorsque l'entreprise paie pour la première fois s'applique à cette entreprise.
- La commission est versée une seule fois par entreprise. Les renouvellements, les réabonnements et les achats de forfaits de crédits ne donnent pas droit à une commission.
- Une recommandation compte si l'entreprise a visité quebec.agency par votre lien (ou par une adresse de page contenant votre code
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3. Période de vérification et versements
- Chaque commission est en vérification pendant 30 jours après le paiement de l'abonnement, afin de vérifier les remboursements, les rétrofacturations et la fraude. Elle devient ensuite payable.
- Nous versons votre solde payable manuellement, selon le mode de versement que vous choisissez (par exemple PayPal, virement Interac, chèque ou virement bancaire), dès qu'il atteint 25 $. Les versements peuvent prendre quelques jours. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de versement et des frais facturés par votre fournisseur de paiement.
- Si un paiement d'abonnement est remboursé, rétrofacturé ou jugé frauduleux, nous annulons la commission correspondante et, si elle a déjà été versée, nous pouvons la déduire des versements futurs.
- Vous êtes responsable de vos propres impôts et taxes (y compris toute inscription aux fichiers de la TPS/TVQ qui s'applique à vous). Nous pouvons vous demander vos renseignements fiscaux avant un versement et nous émettons le feuillet fiscal exigé par la loi (par exemple un T4A); nous pouvons déclarer les paiements aux autorités fiscales. Nous pouvons retenir un paiement tant que nous n'avons pas les renseignements nécessaires.
4. Promouvoir quebec.agency
- Divulguez. Indiquez clairement que vous pouvez être rémunéré si des personnes s'inscrivent par votre lien (par exemple « lien d'affilié »). Respectez la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et toute autre loi sur la publicité qui s'applique à vous.
- Soyez véridique. Ne faites pas d'affirmations fausses ou trompeuses au sujet de quebec.agency, des prix, des résultats, des demandes ou des gains, et ne dites ni ne laissez entendre que vous êtes quebec.agency ou que nous vous recommandons.
- Pas de pourriel. N'envoyez pas de messages électroniques commerciaux sans consentement comme l'exige la LCAP, ni de courriels ou de textos de masse non sollicités, ne publiez pas là où la promotion est interdite et n'utilisez pas de robots, de faux comptes ni d'incitatifs qui trompent les gens.
- Pas d'enchères sur notre marque. N'achetez pas de publicité sur notre nom, notre domaine ou des variantes proches, et n'enregistrez pas de domaines ou de comptes de réseaux sociaux imitant les nôtres.
- Pas d'abus de témoins. Ne forcez pas, n'empilez pas et ne cachez pas de liens de recommandation, ne redirigez pas automatiquement les visiteurs et ne provoquez pas autrement une recommandation sans visite réelle.
- Ne copiez pas notre logo ni notre design de façon à laisser croire que vous êtes nous. Vous pouvez faire un lien vers quebec.agency et le citer équitablement.
5. Fraude et application
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un Affilié ou une recommandation est frauduleux, auto-référé, du pourriel ou autrement fautif, nous pouvons annuler des commissions, retenir ou récupérer des versements, et suspendre ou fermer le compte.
6. Vos renseignements
Nous conservons votre nom, votre courriel et vos renseignements de versement pour exploiter le programme et vous payer. Nous vous montrons, dans votre tableau de bord, le nom des entreprises recommandées qui sont devenues des abonnés payants (leur nom commercial public seulement). Voir la Politique de confidentialité.
7. Relation et responsabilité
Vous êtes une partie indépendante, et non notre employé, mandataire ou partenaire. Nous ne garantissons aucun niveau de gains. Les sections 11 à 13 et 16 des Conditions d'utilisation (exclusions de garantie, responsabilité, indemnisation et droit applicable) s'appliquent au programme.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et modifierons la date de « dernière mise à jour ». Pour les changements importants touchant la commission, nous écrirons aux Affiliés. Continuer à promouvoir quebec.agency après une modification signifie que vous l'acceptez.
9. Nous joindre
Metrosolus (exploitant de quebec.agency)
quebec.agency, [YOUR POSTAL ADDRESS], Québec, Canada
Courriel : contact@quebec.agency ou utilisez le formulaire de contact.