Droit d'auteur et signalement
Dernière mise à jour : 11 oct. 2026
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- L'adresse exacte (URL) du contenu sur quebec.agency et les données de localisation qui nous permettent de le trouver.
- La violation que vous alléguez, ainsi que la date et l'heure de la violation présumée si vous les connaissez.
Ce que nous faisons
Lorsque nous recevons un avis conforme à ces exigences, nous le transmettons dès que possible à la personne visée et vous informons que nous l'avons fait (ou pourquoi nous n'avons pas pu). Nous conservons un registre permettant d'identifier cette personne pendant six mois, ou un an si vous intentez une procédure judiciaire et nous en informez. Nous pouvons aussi retirer un contenu manifestement illicite. Un avis ne nous oblige pas à retirer du contenu, et seul un tribunal peut décider si une œuvre a été violée.
Contrevenants récidivistes
Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs qui contreviennent de façon répétée.
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